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Traité Des Droits, Privileges Et Fonctions Des Conseillers Du Roy, Notaires, Gardes-Notes: Et Gardes-Scel de Sa Majesté Au Châtelet de Paris. Avec Le ... de Leurs Chartres Et Titres (French Edition)

Traité Des Droits, Privileges Et Fonctions Des Conseillers Du Roy, Notaires, Gardes-Notes: Et Gardes-Scel de Sa Majesté Au Châtelet de Paris. Avec Le ... de Leurs Chartres Et Titres (French Edition)

from $71.25

Édit... concernant les offices de gardes des sceaux, gardes-scels, audienciers, controlleurs et secrétaires des chancelleries des cours, conseils supérieurs et provinciaux et des sièges présidiaux du

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from $42.82

Arrêt du Conseil d'Etat rendu en faveur des sieurs du Pouget et Blossier, seuls conseillers notaires du Roi, gardes-notes et gardes scels héréditaires de la cour, reçus et immatriculés en la prevôté d

Arrêt du Conseil d'Etat rendu en faveur des sieurs du Pouget et Blossier, seuls conseillers notaires du Roi, gardes-notes et gardes scels héréditaires de la cour, reçus et immatriculés en la prevôté d

from $42.83

Édit... portant création d'offices de lieutenans criminels, commissaires enquesteurs-examinateurs et garde-scels, conseillers, commissaires, assesseurs, avocats et procureurs du Roy, substituts, procu

Édit... portant création d'offices de lieutenans criminels, commissaires enquesteurs-examinateurs et garde-scels, conseillers, commissaires, assesseurs, avocats et procureurs du Roy, substituts, procu

from $43.40

Edict du roy, portant creation d'vn office de lieutenant, d'vn premier esleu assesseur, deux controolleurs esleuz, d'vn maistre clerc, d'vn garde du petit scel, & d'vn aduocat de Sa Majesté, en chacu

Edict du roy, portant creation d'vn office de lieutenant, d'vn premier esleu assesseur, deux controolleurs esleuz, d'vn maistre clerc, d'vn garde du petit scel, & d'vn aduocat de Sa Majesté, en chacu

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Édict Du Roy Du 6 Mars 1626, Création d'Un Office de Lieutenant, d'Un Premier Esleu Assesseur: Deux Controolleurs Esleuz, d'Un Maistre Clerc, d'Un ... Et Un Advocat de Sa Majesté (French Edition)

Édict Du Roy Du 6 Mars 1626, Création d'Un Office de Lieutenant, d'Un Premier Esleu Assesseur: Deux Controolleurs Esleuz, d'Un Maistre Clerc, d'Un ... Et Un Advocat de Sa Majesté (French Edition)

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